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Amendement N° II-906 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : II-798 )
Déposé le 3 décembre 2019 par : M. Arnell.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Après l'article 76 quindecies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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