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Amendement N° II-798 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : II-906 )
Déposé le 2 décembre 2019 par : M. Lurel, Mme Conconne, M. Antiste, Mmes Jasmin, Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guillemot, MM. Tissot, Montaugé, Kanner, les membres du groupe socialiste, républicain.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Après l'article 76 quindecies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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