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Amendement N° 75 rectifié (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Discuté en séance le 30 novembre 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 15 133 )
Déposé le 29 novembre 2019 par : Mme Nathalie Delattre, M. Corbisez, Mmes Guillotin, Jouve, M. Requier.
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à revenir sur la non-compensation à la sécurité sociale des exonérations sociales en cas de rupture conventionnelle dans la fonction publique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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