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Amendement N° 16 rectifié (Irrecevable)
Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
( amendement identique : )
Déposé le 15 janvier 2020 par : MM. Vogel, Priou, Bonhomme, Joyandet, Sol, Mme Bruguière, MM. Pellevat, Courtial, Rapin, Lefèvre, Chaize, Calvet, de Nicolay, Mmes de Cidrac, Raimond-Pavero, M. Henri Leroy, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Bernard Fournier, Perrin, Kennel, Pointereau.
Texte de loi N° 20192020-154
Article 4
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Les sols argileux font l’objet d’une étude approfondie pour évaluer leur comportement face au réchauffement climatique.
Ils peuvent déclencher la procédure de réparation, ou du moins de sauvegarde, dès que le critère de sol argileux est rempli.
Exposé Sommaire :
La circulaire du 10 mai 2019 est particulièrement précise avec l'établissement d'un double critère pour caractériser l'intensité d'un épisode de sécheresse-hydratation.
Le présent amendement propose de remplacer le double critère géotechnique et météorologique par un critère géologique. Les sols argileux sont plus aisément éligibles à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et font l'objet d'une étude approfondie pour évaluer leur comportement face au réchauffent climatique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat
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