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Amendement N° 161 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 21 janvier 2020
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 16 janvier 2020 par : M. Meurant.
Texte de la commission N° 238 (2019-2020) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale relatif à la bioéthique
Avant le titre 1er
Avantle Titre Ier
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Tous les ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'application du principe de précaution en matière de bioéthique.
Exposé Sommaire :
Le principe de précaution est devenu un principe constitutionnel en 2005. A l'origine, il s'agissait d'un principe lié aux questions environnementales et de sécurité sanitaire. Mais, depuis, son champ d'application s'est considérablement étendu. Il serait paradoxal que la constitution permette de protéger tous les êtres vivants à l'exception des êtres humains. C'est pourquoi il nous semble fondamental que le principe de précaution soit désormais appliqué en matière de bioéthique.
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