Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 163 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 21 janvier 2020
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 15 15 15 15 15 93 93 )
Déposé le 16 janvier 2020 par : M. Meurant.
Texte de la commission N° 238 (2019-2020) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale relatif à la bioéthique
Avant le titre 1er
I. – Avantle titre Ier
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
En matière de bioéthique, un principe de précaution s’applique.
II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés :
Titre ...
Du principe de précaution
Exposé Sommaire :
Le principe de précaution, devenu constitutionnel en 2005, connaît aujourd’hui un développement hors du terrain du droit de l’environnement stricto sensu. Il serait légitime que les questions bioéthiques, mettant en cause l'avenir de notre humanité, soit gouvernées par ce principe. D'autant plus que la Convention d’Oviedo de 1997 stipule que « les progrès de la biologie et de la médecine doivent être utilisés pour le bénéfice des générations présentes et futures ».
Dès lors, il est opportun de préciser, dans la loi, que la bioéthique est soumise au principe de précaution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.