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Amendement N° 166 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 16 janvier 2020 par : M. Meurant.
Texte de la commission N° 238 (2019-2020) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale relatif à la bioéthique
Après l'article 2 bis
Après l’article 2 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le délai d’un an après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens nécessaires pour développer une véritable recherche sur les causes de l’infertilité, organiser la prévention et mettre au point de réelles thérapies de restauration de la fertilité.
Exposé Sommaire :
Les diverses techniques d'assistance médicale à la procréation se sont développées ces dernières années au détriment d’une réelle recherche sur les causes de l’infertilité, de la prévention et la recherche de réelles thérapies de restauration de la fertilité. Il est nécessaire de remédier à cette situation, notamment en rattrapant le retard de la France dans le domaine des naprotechnologies.
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