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Amendement N° 192 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 16 janvier 2020 par : Mmes Assassi, Cohen, Apourceau-Poly, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, MM. Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. Pierre Laurent, Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli, Mme Lienemann.
Alinéa 38
1° Supprimer les mots :
, psychologique et, en tant que de besoin, sociale,
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette évaluation ne peut conduire à débouter le couple ou la femme non mariée en raison de son orientation sexuelle, de son statut marital ou de son identité de genre ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli vise à supprimer un ajout, selon nous, inacceptable de la corapporteure qui a ajouté à l’évaluation médicale du couple s’apprêtant à avoir recours à une AMP, une éventuelle évaluation « sociale ». Cette stigmatisation et ce mépris de classe n’ont pas leur place dans un tel texte.
Par ailleurs, nous souhaitons supprimer, comme cela avait été fait en séance publique à l’Assemblée nationale l’évaluation psychologique ; et, en revanche, rétablir dans une deuxième phrase une précision qui, selon nous, n’est en aucun cas « inappropriée et superfétatoire » (encore moins au regard de ce que nous énonçons ci-dessus) mais qui permettra au contraire de protéger les couples de toute discrimination.
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