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Amendement N° 2 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 16 janvier 2020 par : M. Bouchet, Mmes Chain-Larché, Thomas, Bruguière, M. Bonhomme, Mmes Raimond-Pavero, Lamure.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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