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Amendement N° 209 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 29 janvier 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 16 janvier 2020 par : Mmes Cohen, Assassi, Apourceau-Poly, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, MM. Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. Pierre Laurent, Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli, Mme Lienemann.
Texte de la commission N° 238 (2019-2020) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale relatif à la bioéthique
Article 21 bis
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les auteur.e.s de l’amendement considèrent que cet alinéa, ajouté par la commission spéciale, n’est pas nécessaire, et proposent de revenir au texte initial.
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