Amendement N° 213 rectifié (Tombe)

En encadrant les expérimentations impliquant la création d’embryons chimériques par l’adjonction de cellules souches pluripotentes humaines à un embryon animal, la commission spéciale du Sénat « autorise » de fait la pratique.

Or, les interrogations, voire l’inquiétude, sont fortes quant au risque de franchissement de la barrière des espèces.

Ce sujet, quelles qu’en soient les possibilités offertes pour la recherche, est lourd de conséquences, et mériterait une réflexion bien plus poussée.

Cet amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article vise à poser des garde fous aux nouvelles pratiques encadrées, en interdisant formellement le transfert de l’embryon chimérique chez la femelle, et donc la possibilité de toute gestation (l’interdiction n’étant posée qu’au stade de la parturition dans le texte proposé) ; et en abaissant le taux de cellules d’origine humaine à 40% (au lieu de 50%).

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).