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Amendement N° 240 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 21 janvier 2020 par : M. Loïc Hervé, Mme Billon, M. Cigolotti, Mme Férat.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’anonymat du don de gamètes est un principe sur lequel il n’est pas souhaitable de revenir. Le principe de cet anonymat doit être maintenu et l’auteur de l’amendement souhaite que le droit en cette matière ne soit pas modifié.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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