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Amendement N° 302 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 22 janvier 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 janvier 2020 par : Mme Muriel Jourda, au nom de la Commission spéciale sur la bioéthique.
Alinéa 16
Remplacer les mots :
à l'article L. 2141-1
par les mots :
aux articles L. 2141-1 et L. 2141-2-1
Exposé Sommaire :
Coordination avec le texte issu des travaux de la commission spéciale
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