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Amendement N° 304 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 janvier 2020 par : Mme Muriel Jourda, au nom de la Commission spéciale sur la bioéthique.
Alinéa 37
Après le mot :
couple
insérer les mots :
ou de la femme non mariée
Exposé Sommaire :
Coordination
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