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Amendement N° 307 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 janvier 2020 par : Mme Muriel Jourda, au nom de la Commission spéciale sur la bioéthique.
Alinéa 54
Après les mots :
Au premier alinéa,
insérer les mots :
au début, les mots : « Un Conseil national » sont remplacés par les mots : « Le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles »,
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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