Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 309 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 janvier 2020 par : M. Jomier, au nom de la Commission spéciale sur la bioéthique.
Alinéa 13
Après le mot :
parents,
insérer les mots :
de l'un de ses enfants,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ajouter les enfants dans la liste des membres de la famille qui peuvent bénéficier d'un don de cellules souches hématopoïétiques de la part d'un personne vivante majeure faisant l’objet d’une mesure de protection juridique avec représentation à la personne.
Il semble en effet souhaitable que les enfants soient intégrés dans la liste des receveurs potentiels au même titre que des membres de la famille plus éloignés tels les cousins.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.