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Amendement N° 310 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 janvier 2020 par : M. Jomier, au nom de la Commission spéciale sur la bioéthique.
Alinéa 12
Remplacer les mots :
même deuxième
par les mots :
dernier
Exposé Sommaire :
Correction d'une erreur matérielle.
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