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Amendement N° 314 (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 28 janvier 2020
Déposé le 21 janvier 2020 par : M. Henno, au nom de la Commission spéciale sur la bioéthique.
Texte de la commission N° 238 (2019-2020) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale relatif à la bioéthique
Article 10 bis
1° Alinéas 15 et 16
Remplacer la référence :
226-28-1
par la référence :
226-28-1A
2° Alinéa 17
Après la seconde occurrence de la référence :
226-28
insérer la référence :
, 226-28-1A
Exposé Sommaire :
Amendement de correction d'une erreur matérielle et de coordination.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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