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Amendement N° 315 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 28 janvier 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 janvier 2020 par : M. Henno, au nom de la Commission spéciale sur la bioéthique.
Alinéa 2
Supprimer les mots :
et d’exploration de l’activité
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec le texte adopté en commission.
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