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Amendement N° 316 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 28 janvier 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 janvier 2020 par : Mme Imbert, au nom de la Commission spéciale sur la bioéthique.
Rédiger ainsi l'intitulé de cette division :
Encadrer les recherches sur l'embryon, les cellules souches embryonnaires et les cellules souches pluripotentes induites
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à tenir compte, dans l'intitulé du chapitre Ier du titre IV, du fait que ce chapitre comporte des dispositions relatives aux cellules pluripotentes induites à l'article 15.
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