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Amendement N° 318 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 28 janvier 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 janvier 2020 par : Mme Imbert, au nom de la Commission spéciale sur la bioéthique.
Alinéas 47 et 54
Compléter ces alinéas par les mots :
ou n'ayant pas déclaré leurs activités de conservation de cellules souches embryonnaires conformément à l'avant-dernier alinéa du même article L. 2151-9
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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