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Amendement N° 333 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 janvier 2020 par : Mme Muriel Jourda, au nom de la Commission spéciale sur la bioéthique.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
ou jugement de l’état civil des Français ou des étrangers fait en pays étranger
par les mots :
de l’état civil ou jugement étranger, à l’exception des jugements d’adoption,
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de ne pas faire obstacle à la transcription de jugements d’adoption étrangers.
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