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Amendement N° 69 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 29 janvier 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 21 janvier 2020 par : MM. Mizzon, Canevet, Cazabonne, Delahaye, Détraigne, Loïc Hervé, Mme Herzog, M. Masson, Mme Perrot.
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Hors urgence médicale, la femme se voit proposer un délai de réflexion d'au moins une semaine avant de décider d'interrompre ou de poursuivre sa grossesse.
Exposé Sommaire :
Il est essentiel de maintenir la proposition d'un délai de réflexion d'une semaine avant la pratique d'une IMG.
Tel est le sens de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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