Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 8 (Adopté)
Propagande électorale
Discuté en séance le 6 février 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 février 2020 par : M. Bonhomme, au nom de la commission des lois.
Alinéa 4
Remplacer les mots :
n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l’élection des représentants au Parlement européen
par les mots :
n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Exposé Sommaire :
Coordination avec la loi « Richard » du 2 décembre 2019, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.