Amendement N° COM-3 (Adopté)

Le présent amendement vise à confirmer la position du Sénat en première lecture concernant l'exclusion des moteurs de recherche du champ de la proposition de loi.

Les moteurs de recherche dans leur fonctionnement technique, leur finalité et leur effet sur la viralité d’un contenu, se distinguent substantiellement des réseaux sociaux :

- Ils organisent la visibilité des contenus sur le web de façon algorithmique, constante et prévisible ; il n’y a normalement pas de traitement particulier en fonction de l’identité de l’auteur de la recherche ;

- La hiérarchisation des contenus affichés par les moteurs n’a pas un caractère social, l'utilisateur n'a pas de possibilité directe de poster du contenu, de partager ou d'y réagir pour en augmenter l’audience (like, share, etc.) ;

- L’utilisateur d’un moteur de recherche n’y voit que les informations qu’il est venu chercher en fonction de sa requête, contrairement aux réseaux sociaux où une foule de contenus publiés par ses contacts lui est proposée (en fonction de ses abonnements, des groupes dont il est membre...) ;

- Si les moteurs de recherche contribuent à la visibilité des sites Internet, ce ne sont pas eux qui rendent directement ces sites ni leurs contenus publics. Un site se retrouve référencé dans le moteur de recherche non pas à la demande de son auteur mais automatiquement ;

- Enfin, les moteurs de recherche ne stockent pas les contenus, ils les référencent, et ne peuvent techniquement pas bénéficier comme les réseaux sociaux du recours à certaines bases de données ou d'empreintes de contenus illicites.

Les caractéristiques techniques des moteurs de recherche rendent en outre quasiment impossible de désindexer un seul propos haineux précis (un commentaire ou une image sur la page d’un média, d’un forum, ou d’un site de débat participatif) sans rendre inaccessible tout le reste et donc tous les autres contenus pourtant licites.

Votre rapporteur note enfin que la loi allemande "NetzDG", dont les députés se prévalent souvent comme modèle, exclut les moteurs de recherche de son périmètre.