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Amendement N° 22 rectifié (Adopté)
Sécurité sanitaire
Discuté en séance le 5 février 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 3 février 2020 par : M. Jomier, Mme Jasmin, MM. Daudigny, Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Lubin, Meunier, M. Tourenne, Mmes Rossignol, Van Heghe, les membres du groupe socialiste, républicain.
Texte de la commission N° 279 (2019-2020) sur la proposition de loi relative à la sécurité sanitaire
Article 4
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
en tenant compte de la préservation de la biodiversité
Exposé Sommaire :
La loi doit fixer l'objectif de limiter au maximum les atteintes à la biodiversité. C’est l’objectif de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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