Amendement N° 4 rectifié (Adopté)

Sécurité sanitaire

Discuté en séance le 5 février 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 6 13 )

Déposé le 4 février 2020 par : M. Dériot, Mme Lopez.

Photo de Gérard Dériot Photo de Vivette Lopez 

Alinéa 3

Après les mots :

contre les

insérer les mots :

nuisances de

Exposé Sommaire :

Afin d’éviter toute confusion dans les problématiques de nuisances et de lutte anti vectorielle, cet amendement a pour objectif de préciser le rôle des Départements dans les politiques de démoustication (lutte non obligatoire contre les nuisances de moustiques) tel que défini par la loi du 16 décembre 1964.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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