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Amendement N° COM-15 (Retiré)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 24 février 2020 par : M. Tourenne, Mme Meunier, M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Rossignol, Van Heghe, les membres du groupe socialiste, républicain.
Avantl'article 1er
Insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
À la fin de l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots :
« congé de deuil pour le décès d’un enfant ».
les mots :
« congé parental après le décès d’un enfant ».
Exposé Sommaire :
L’expression de « congé parental après le décès d’un enfant » est utilisée dans le texte de la proposition de loi en remplacement de l’expression « congé de deuil pour le décès d’un enfant ». L’affliction causée par le décès d’un enfant nécessite l’utilisation de termes adaptés à la situation.
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