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Amendement N° COM-20 (Adopté)
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Désignation d'un rapporteur
Déposé le 22 juin 2020 par : M. Duplomb, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 4
Supprimer les mots :
Lutte contre le
Exposé Sommaire :
Amendement d’ordre rédactionnel. Par cohérence, d’une part, avec le reste des sections de ce chapitre du code, d’autre part, avec l’article 3 du projet de loi, il apparaît préférable d’intituler le chapitre « blocage géographique injustifié ».
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