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Amendement N° 76 rectifié (Rejeté)
Accélération et simplification de l'action publique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 mars 2020 par : Mmes Cukierman, Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume, Assassi, Benbassa, M. Bocquet, Mme Brulin, MM. Gay, Gontard, Pierre Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le développement et la mise en place d’accords d’intéressement dans les entreprises de moins de onze salarié.e.s est dangereux car elle accroît la logique productiviste au détriment de la santé des salarié.e.s mais surtout détourne les employeurs d’augmenter les salaires, qui contrairement à l’épargne salariale, ouvre des droits notamment en faveur de la retraite.
Pour ces raisons nous demandons la suppression de l’article 43.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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