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Amendement N° 78 (Irrecevable)

Accélération et simplification de l'action publique

Déposé le 2 mars 2020 par : M. Adnot.

Texte de la commission N° 359 (2019-2020) sur le projet de loi d’ accélération et de simplification de l’ action publique d'accélération et de simplification de l'action publique

Après l'article 5

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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