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Amendement N° 91 rectifié (Rejeté)
Accélération et simplification de l'action publique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 3 mars 2020 par : Mmes Costes, Maryse Carrère, MM. Collin, Dantec, Gabouty, Gold, Guérini, Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Requier, Roux, Vall.
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement supprime l’habilitation à légiférer par ordonnance visant à élargir les possibilités de recrutement d’agents contractuels de droit privé, alors que ces derniers représentent d’ores et déjà 43 % des agents. La généralisation du recours au statut privé, y compris pour l’exercice de pouvoirs de police, n’est pas souhaitable. Elle amoindrit, en outre, l’indépendance des agents lors d’une vente.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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