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Amendement N° 95 rectifié (Retiré)
Accélération et simplification de l'action publique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 3 mars 2020 par : Mmes Costes, Maryse Carrère, M. Collin, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Mme Guillotin, MM. Jeansannetas, Labbé, Mme Laborde, MM. Requier, Roux, Vall.
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Le I bis est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il comprend des représentants de chaque niveau de collectivités territoriales. » ;
Exposé Sommaire :
Le présent amendement, proposé par l’ADF, vise à garantir la représentation de chaque niveau de collectivités territoriales au sein du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, alors qu’elles s’engagent en faveur de ces politiques publiques.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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