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Amendement N° 27 rectifié (Adopté)
Français établis hors de france
Discuté en séance le 19 mai 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 19 mai 2020 par : MM. Le Gleut, Frassa, Mme Garriaud-Maylam, M. Regnard.
Texte de la commission N° 365 (2019-2020) sur la proposition de loi relative aux Français établis hors de France
Après l'article 6
A. – Après l’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 2 de l’ordonnance n° 2020-307 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et aux modalités d’organisation du scrutin est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les électeurs peuvent voter par correspondance, soit sous pli fermé, soit par voie électronique. »
B. – En conséquence, faire précéder cet article d’une section additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés :
Section …
Modalités d’organisation du scrutin lors des prochaines élections consulaires
Exposé Sommaire :
L’épidémie de Covid-19 sévit encore durement dans certains pays et évolue de manière différenciée à travers le monde. L’accès aux bureaux de vote s’annonce particulièrement difficile dans beaucoup de pays, voire impossible.
Face à cette situation, cet amendement propose qu'en plus du vote à l’urne et du vote par internet, les électeurs puissent, lors des prochaines élections consulaires, recourir au vote par correspondance « papier », comme pour l’élection des députés représentant les Français établis hors de France. Ce mode de scrutin s’adresserait notamment aux personnes éloignées du numérique et ne pouvant pas se rendre jusqu’au bureau de vote.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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