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4 mars 2020
Texte de la commission N° 365 (2019-2020)
sur la proposition de loi relative aux Français établis hors de France
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Français établis hors de france
- Texte adopté N° 87 (2019-2020) 19 mai 2020, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 179 (2019-2020)
- Avis N° 363 (2019-2020), au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi
- Rapport N° 364 (2019-2020), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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