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Amendement N° 29 rectifié (Adopté)
Français établis hors de france
Discuté en séance le 19 mai 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 19 mai 2020 par : Mmes Renaud-Garabedian, Garriaud-Maylam, Imbert, Lassarade, Noël, MM. Raison, Lefèvre, Moga, Mme Gruny, M. Bonhomme, Mmes Anne-Marie Bertrand, Thomas, Chain-Larché.
Au début
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – À la seconde phrase du premier alinéa I de l’article 19 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, les mots : « du poste consulaire du chef-lieu » sont remplacés par les mots : « d’un poste consulaire ».
Exposé Sommaire :
Amendement de repli. Dans les circonscriptions géographiquement étendues – comprenant parfois plusieurs pays – il est difficile pour les candidats de se déplacer au chef-lieu afin de déposer sa candidature. Cet amendement rend possible le dépôt de candidature auprès d’un poste consulaire de la circonscription, sans en être forcément le chef-lieu.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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