Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 35 rectifié (Irrecevable)
Français établis hors de france
( amendement identique : 6 )
Déposé le 18 mai 2020 par : Mme Renaud-Garabedian.
Texte de la commission N° 365 (2019-2020) sur la proposition de loi relative aux Français établis hors de France
Après l'article 22
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.