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Amendement N° 6 rectifié (Irrecevable)
Français établis hors de france
( amendement identique : 35 )
Déposé le 18 mai 2020 par : MM. Frassa, Le Gleut, del Picchia, Mme Garriaud-Maylam, M. Regnard.
Texte de la commission N° 365 (2019-2020) sur la proposition de loi relative aux Français établis hors de France
Après l'article 22
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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