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Amendement N° 21 (Tombe)
Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Discuté en séance le 19 mars 2020
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 19 mars 2020 par : M. Lafon.
I. – Après l’alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
L’avant-dernier alinéa du présent V est applicable, le cas échéant, au président et aux vice-présidents des conseils de territoire des établissements publics territoriaux créés dans le périmètre de la métropole du Grand Paris.
II. – Alinéa 18
Remplacer les mots :
au dernier alinéa du IV
par les mots :
à l’avant-dernier alinéa du V
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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