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Amendement N° 44 (Rejeté)
Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Discuté en séance le 19 mars 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 mars 2020 par : M. Ravier.
I. – Alinéa 1
Remplacer les mots :
mois de juin 2020
par la date :
17 mai 2020
II. – Alinéa 4
Remplacer la date :
10 mai
par la date :
30 avril
III. – Après l’alinéa 7
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
Si le second tour n’a pas pu se tenir avant l’échéance fixée au premier alinéa du présent article, de nouvelles élections des conseiller municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon sont organisées dès que la situation sanitaire le permet.
Après analyse du comité scientifique placé auprès du Gouvernement, les dates de ces élections sont fixées en conseil des ministres.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de mettre un délai de 2 mois pour organiser le second tour, délai qui semble le maximum acceptable pour ne pas transformer ce second tour en seconde élection.
Passé ce délai, il conviendra de recommencer l’ensemble du processus électoral pour les communes qui n’ont pas vu leur conseil municipal, renouvelé par le premier tour du 15 mars 2020.
De l’avis de nombreux constitutionalistes les deux tours des élections forment un tout et les séparer par un délai long fausserait clairement la sincérité du scrutin. En outre, on ne connait pas l’évolution de l’épidémie et il se pourrait que des listes se voient priver de tête de liste ou colistier malades voire décédés.
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