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Amendement N° 47 (Rejeté)
Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Discuté en séance le 19 mars 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 mars 2020 par : M. Ravier.
Première phrase
Remplacer les mots :
cent quatre-vingt jours
par les mots :
quatre-vingt-dix jours
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d’abaisser le délai de prolongation de la validité des différents titres pouvant donner le droit aux étrangers de rester sur le territoire national. Une prolongation de 180 jours, soit 6 mois parait tout à faire excessive.
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