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Amendement N° 52 (Rejeté)
Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Discuté en séance le 19 mars 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 mars 2020 par : Mme Assassi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 12
Remplacer les mots :
d’un mois
par les mots :
de douze jours
Exposé Sommaire :
Étant donnée l’ampleur des mesures permises par l’état d’urgence sanitaire instauré par ce projet de loi, il apparaît nécessaire de limiter sa durée à douze jours, tel que cela est d’ailleurs en vigueur pour l’état d’urgence de la loi de 1955. Un mois apparaît bien trop extensif, sans contrôle du Parlement de tels dispositifs et sans son vote pour que cette loi soit prorogée.
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