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Amendement N° 53 (Rejeté)
Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Discuté en séance le 19 mars 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 mars 2020 par : Mme Assassi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La commission des lois du Sénat a souhaité étendre à deux mois la durée de l’état d’urgence sanitaire permis par la présente loi, qui serait ensuite possiblement prorogé de mois en mois. Cette durée de deux mois n’apparaît pas souhaitable dans de telles conditions de pouvoirs exorbitants du droit commun à l’exécutif. A situation urgente, mesures urgentes, mais pour le bienfondé de notre démocratie cela ne doit pas entraver le sans contrôle du Parlement sur l’exécutif.
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