Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 81 (Non soutenu)
Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Discuté en séance le 19 mars 2020
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 19 mars 2020 par : M. Masson.
Alinéa 1, seconde phrase, au début
Insérer les mots :
Au plus tard le 15 mai 2020,
Exposé Sommaire :
Il serait regrettable que la date des élections soit fixée au dernier moment.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.