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Amendement N° 82 (Non soutenu)
Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Discuté en séance le 19 mars 2020
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 19 mars 2020 par : M. Masson.
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le décret est pris au moins un mois avant la date fixée pour les élections.
Exposé Sommaire :
Il serait regrettable que la date des élections soit fixée au dernier moment.
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