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Amendement N° 151 (Irrecevable)

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire


( amendements identiques : 41 115 116 119 152 )

Déposé le 4 mai 2020 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, Assassi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Laurence Cohen Photo de Cathy Apourceau-Poly Photo de Michelle Gréaume Photo de Éliane Assassi 

Texte de la commission N° 417 (2019-2020) sur le projet de loi prorogeant l’ état d’ urgence sanitaire et complétant ses dispositions prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Après l'article 1er

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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