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Amendement N° 41 2ème rectif. (Irrecevable)

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire


( amendements identiques : 115 116 119 151 152 )

Déposé le 4 mai 2020 par : MM. Richard, Hassani, Haut, Mme Constant, MM. Théophile, Yung, Lévrier, Mohamed Soilihi, Iacovelli, Patriat, Mme Rauscent.

Photo de Alain Richard Photo de Abdallah Hassani Photo de Claude Haut Photo de Agnès Constant Photo de Dominique Théophile Photo de Richard Yung Photo de Martin Lévrier Photo de Thani Mohamed Soilihi Photo de Xavier Iacovelli Photo de François Patriat Photo de Noëlle Rauscent 

Texte de la commission N° 417 (2019-2020) sur le projet de loi prorogeant l’ état d’ urgence sanitaire et complétant ses dispositions prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Après l'article 1er

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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