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Amendement N° 201 rectifié (Adopté)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 mai 2020 par : M. Bas, au nom de la commission des lois.
Alinéas 5 et 13
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination
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