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Amendement N° 6 (Irrecevable)

Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne


( amendements identiques : 14 49 112 155 184 )

Déposé le 21 mai 2020 par : Mme Nathalie Delattre.

Photo de Nathalie Delattre 

Texte de la commission N° 454 (2019-2020) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’ autres mesures urgentes ainsi qu’ au retrait du royaume-uni de l’ union européenne portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 1er bis A

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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