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Amendement N° 155 (Irrecevable)

Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne


( amendements identiques : 6 14 49 112 184 )

Déposé le 25 mai 2020 par : MM. Mohamed Soilihi, Marchand, Lévrier, Iacovelli, Théophile, les membres du groupe La République En Marche.

Photo de Thani Mohamed Soilihi Photo de Frédéric Marchand Photo de Martin Lévrier Photo de Xavier Iacovelli Photo de Dominique Théophile 

Texte de la commission N° 454 (2019-2020) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’ autres mesures urgentes ainsi qu’ au retrait du royaume-uni de l’ union européenne portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Article 1er bis A

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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